INTERNET : PORNO AU BOULOT. CONTROLE

CONTROLE

CONSULTER DES SITES OBSCENES DURANT LE TRAVAIL PEUT ENTRAINER UN LICENCIEMENT.

L'ENTREPRISE DEVRAIT ETABLIR
UN REGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION ET LA SURVEILLANCE D'INTERNET.

CONDITIONS DE LA SURVEILLANCE
L’interdiction de l’accès aux sites pornos contraint d’exercer une surveillance des activités sur internet.

REGLEMENT INTERNET
Chaque entreprise devrait établir un règlement concernant l’utilisation et la surveillance d’internet.

PROCEDURE DE SURVEILLANCE
La procédure de surveillance commence par une surveillance des activités internet non nominative.

RISQUES, EMPLOYE ET EMPLOYEUR
La fréquentation de sites coquins durant les heures de travail ne justifie pas un licenciement immédiat.

Occasionnelle, la fréquentation de sites pornos durant le travail ne justifie pas un licenciement immédiat sans avertissement.

AVOCAT CONSEILS
Avocat Conseils, de bons avocats, bons conseils. Les différentes activités de l'avocat, code de déontologie.

LE DROIT CH
Le droit, ses gardiens, ses acteurs, son essence pour pénétrer l'un des piliers de la société et ses relations.

PROTECTION DES DONNEES
Principes généraux de protection des données, loi fédérale sur la protection des données, LPD 235.1.

Douze pour-cent des sites internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 28 000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique. Cette banalisation n’épargne pas le monde du travail. A l’heure actuelle, certaines entreprises menacent de licencier leurs collaborateurs qui visionneraient ou transmettraient des images pornos via leur poste de travail. Et cela indépendamment du fait que ces images tombent ou non sous le coup du droit pénal.

CONDITIONS DE LA SURVEILLANCE

L’employeur qui souhaite interdire l’accès aux sites pornos est contraint d’exercer une surveillance de l’activité de ses employés sur internet. Or, plusieurs intérêts sont en présence. D’une part, l’employeur doit s’assurer que ses employés ne dilapident pas leur temps de travail sur des sites licencieux où pullulent des virus informatiques. D’autre part, la liste des sites consultés par un employé recèle des données personnelles ou sensibles. Elle en dit long sur les préférences sexuelles, politiques ou commerciales de l’internaute. La loi fédérale sur la protection des données pose ainsi des conditions strictes à la surveillance. Celle-ci doit non seulement respecter la personnalité du travailleur et le principe de la proportionnalité, mais elle doit encore être précédée d’une information écrite aux employés.

REGLEMENT INTERNET

Chaque entreprise devrait établir un règlement concernant l’utilisation et la surveillance d’internet et le remettre à tous ses employés. A défaut, vérifier si ses employés sont des habitués des sites coquins est illégal. Le règlement doit mentionner les éléments suivants : étendue de l’utilisation privée d’internet autorisée ou interdiction totale d’une telle utilisation, procédure de surveillance et sanctions.

PROCEDURE DE SURVEILLANCE

La procédure commence par une surveillance non nominative. L’employeur peut procéder à une analyse statistique qui montre quels sites sont consultés et à quelle fréquence. Il peut aussi attribuer un pseudonyme à chaque collaborateur qui fait l’objet de contrôles ponctuels. Cette première phase permet de repérer une consommation de porno au sein de l’entreprise, sans violer la vie privée des employés. Par la suite, en cas d’abus seulement, il sera procédé à l’identification de l’employé fautif. Dans ce cas, une surveillance nominative peut être mise en place à l’encontre du collaborateur soupçonné d’apprécier les images un peu trop suggestives.

CE QUE RISQUENT L’EMPLOYE ET L’EMPLOYEUR

Dans la mesure où elle demeure occasionnelle, la fréquentation de sites pornographiques durant les heures de travail ne justifie pas un licenciement immédiat sans avertissement préalable. Le règlement internet doit cependant prévoir des sanctions. La possibilité d’un licenciement avec effet immédiat doit même être mentionnée, pour des cas graves ou de récidive. On songe au cas d’un employé licencié avec effet immédiat parce qu’il persistait à consulter des sites pornographiques sur ses heures de travail. Le licenciement se justifiait parce que l’employé déjà averti avait distrait une cinquantaine de ses heures de travail, sur une période d’un mois, pour s’adonner à sa passion du porno.

Devoir se séparer abruptement d’un collaborateur n’est cependant pas le seul risque que court l’employeur confronté au problème du porno sur la Toile. S’il ne respecte pas les règles régissant la surveillance, cela peut être considéré comme une atteinte à la personnalité de l’employé et faire l’objet d’une action en justice. En outre, en cas de surveillance non autorisée, l’employeur ne pourra prendre aucune sanction à l’encontre de l’employé qui aurait consulté des sites pornographiques sur son poste de travail. Seuls les cas pénaux sont réservés.

Au vu de la complexité de la procédure, il est conseillé à l’employeur qui souhaite élaborer un règlement d’utilisation et de surveillance d’internet de s’adresser à un spécialiste.